Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09 février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Altitude Studio (ci-après « le Prestataire ») et le client (ci-après « le Client ») dans le cadre du service 1Clic Altitude de génération et d'hébergement de sites internet par abonnement mensuel.
2. Nature du service
1Clic Altitude est un service de génération de sites internet par intelligence artificielle, proposé sous forme d'abonnement mensuel. Le service comprend :
- La génération automatique d'un site internet professionnel par IA
- L'hébergement du site sur nos serveurs
- L'enregistrement et le maintien d'un nom de domaine (.fr ou .com)
- Le certificat SSL (HTTPS)
- La maintenance technique
- Un nombre de modifications pré-établies incluses chaque mois
Le Client reconnaît et accepte que les sites sont générés par IA, sans intervention humaine directe dans le processus de création.
3. Formules et tarifs
| Essentiel | Pro | |
|---|---|---|
| Prix mensuel | 39€/mois | 75€/mois |
| Pages incluses | 5 pages | 10 pages |
| Modifications/mois | 5 incluses | 10 incluses |
| NDD + Hébergement + SSL | Inclus | Inclus |
| Maintenance | Incluse | Incluse |
Les prix s'entendent HT (hors taxes). Les paiements sont prélevés mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
4. Engagement et durée
- Durée minimale d'engagement : 3 mois à compter de la souscription.
- Après la période d'engagement, l'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- En cas de résiliation anticipée pendant la période d'engagement, les mensualités restantes sont dues.
5. Garantie satisfait ou remboursé (7 jours)
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la souscription pour exercer son droit à la garantie satisfait ou remboursé. Dans ce cas :
- L'abonnement est annulé immédiatement
- Le premier paiement est remboursé intégralement sous 5 à 10 jours ouvrés
- Le site généré et le nom de domaine sont désactivés
La demande de remboursement s'effectue depuis l'espace client du Client.
6. Modifications pré-établies
- Chaque formule inclut un nombre de modifications pré-établies par mois (5 pour Essentiel, 10 pour Pro).
- Les modifications disponibles sont : modification de texte, remplacement d'image, mise à jour des coordonnées, modification des horaires, changement de couleur.
- Le Client sélectionne l'action souhaitée dans une liste prédéfinie — aucun brief libre n'est accepté.
- Les modifications non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.
- Les modifications sont appliquées automatiquement par intelligence artificielle.
7. Crédits de modifications complexes
- Pour les modifications hors liste pré-établie, le Client peut acheter des crédits supplémentaires.
- Tarifs : Pack 5 crédits — 15€ | Pack 15 crédits — 35€ | Pack 30 crédits — 60€
- Les crédits achetés ne sont ni remboursables, ni transférables, et n'ont pas de date d'expiration.
- Barème indicatif : section simple = 1 crédit, intégration complexe = 3 crédits, page complète = 5 crédits.
8. Rachat du site
Après 3 mois d'abonnement, le Client peut racheter son site pour en devenir pleinement propriétaire. Le prix de rachat est dégressif :
| Ancienneté | Prix de rachat |
|---|---|
| 3 à 5 mois | 350€ |
| 6 à 11 mois | 250€ |
| 12 mois et plus | 150€ |
Le rachat inclut : le code source complet (HTML/CSS/JS), le transfert du nom de domaine, et l'annulation de l'abonnement. Le Client est ensuite libre d'héberger son site où il le souhaite.
9. Contenus générés par IA
- Les contenus textuels et visuels sont générés par intelligence artificielle.
- Le Client est responsable de vérifier l'exactitude de tous les contenus générés avant et après publication.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes dans les contenus générés par l'IA.
10. Propriété intellectuelle
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation des fichiers générés tant que l'abonnement est actif. En cas de rachat, une cession complète des droits d'exploitation est accordée. Note : les outputs IA n'ont pas de statut définitif en droit d'auteur français ; la cession porte sur les droits d'exploitation commerciale.
11. Nom de domaine
- Le nom de domaine est enregistré par le Prestataire (titulaire technique) pour le compte du Client.
- Seuls les domaines en .fr et .com sont disponibles.
- Le nom de domaine est transféré au Client en cas de rachat, ou sur demande sous 15 jours ouvrés.
- Les domaines dont le prix dépasse 15€/an ne sont pas éligibles.
12. Hébergement et disponibilité
- L'hébergement est inclus dans l'abonnement, sur les serveurs du Prestataire.
- Le Prestataire s'engage à une disponibilité raisonnable (objectif 99,5%) mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
- En cas de panne prolongée (> 24h consécutives), le Client peut demander un avoir au prorata.
13. Impayés et suspension
- En cas d'échec de paiement, le Client est notifié par email et dispose de 7 jours pour régulariser.
- Passé ce délai, le site est suspendu (page de maintenance).
- Les données du site sont conservées 30 jours après suspension, puis supprimées.
- Le site est automatiquement réactivé dès la régularisation du paiement.
14. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, la garantie satisfait ou remboursé de 7 jours (article 5) offre une protection équivalente.
15. Responsabilité
- Le Prestataire est responsable de la bonne exécution technique du service.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou du manque à gagner.
- La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
16. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à [email protected].
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
18. Contact
Altitude Studio — Toulouse, France
Email : [email protected]
Site : altitude-studio.fr