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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026 · Version 2026-11-10 · stipulations de la phase Alpha incluses

Service en phase Alpha (accès anticipé)

1clic est actuellement proposé en phase Alpha (accès anticipé). Pendant cette phase, le service est fourni « en l'état » : ses fonctionnalités, ses performances et sa disponibilité peuvent évoluer, et des interruptions ou anomalies temporaires sont possibles.

Les délais de génération et de mise en ligne d'un site sont purement indicatifs. Le Prestataire vise une génération de l'ordre de la minute une fois le parcours de création terminé, puis une mise en ligne en principe le jour même, dès que le Client a relu et validé son site et choisi sa formule (article 15). Ces délais sont des objectifs et non un engagement de livraison à date ou à heure fixe : ils peuvent être allongés, notamment en cas de forte affluence, de maintenance ou d'indisponibilité d'un prestataire tiers.

Le Prestataire assure le service au mieux de ses moyens (best-effort). Pendant la phase Alpha, l'objectif de disponibilité de l'article 10 est un objectif de moyens et non un engagement de niveau de service (SLA) ; l'avoir prévu à l'article 10 en cas de panne supérieure à 24 heures consécutives reste toutefois accordé sur demande. La garantie « satisfait ou remboursé » (article 6) et le droit de rétractation (article 20) demeurent pleinement applicables.

Ces stipulations s'appliquent pendant toute la durée de la phase Alpha et seront révisées à l'ouverture générale du service.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV-U ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire (identifié à l'article 2) et le client (ci-après « le Client ») dans le cadre du service 1clic de génération, d'édition et d'hébergement de sites internet par abonnement.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales). En créant son compte (y compris pour la seule création gratuite de son site) puis en souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel, pour les besoins de son activité, et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV-U et les accepter sans réserve.

L'acceptation des CGV-U est enregistrée à l'inscription (création du compte, y compris pour la seule création gratuite du site) et au paiement (date et heure du serveur, version des CGV-U acceptée, adresse IP) afin d'en conserver la preuve, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

2. Identification du Prestataire

Le service 1clic est édité par Teddy Steis, entrepreneur individuel (entreprise individuelle), exploitant sous le nom commercial Altitude Studio (ci-après « le Prestataire »).

  • SIREN 848 474 060, SIRET 848 474 060 00037
  • Siège social : 31 rue de l'église, 31780 Castelginest, France
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA : aucun numéro de TVA intracommunautaire)
  • Directeur de la publication : Teddy Steis
  • Contact : [email protected]
  • Point de contact au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), joignable par voie électronique : [email protected] (langue : français)

Les mentions légales complètes sont accessibles sur la page Mentions légales.

3. Nature du service

1clic est un service de génération de sites internet par intelligence artificielle, proposé sous forme d'abonnement. La création du site et ses modifications avant la mise en ligne sont gratuites, sans limite de durée et sans carte bancaire ; seule la mise en ligne est payante (article 4.2). Le service comprend :

  • La génération automatique d'un site internet professionnel par intelligence artificielle ;
  • L'hébergement du site ;
  • L'enregistrement et le maintien d'un nom de domaine (.fr ou .com), selon la formule ;
  • Le certificat SSL (HTTPS) ;
  • La maintenance technique ;
  • Un éditeur en ligne (Studio) permettant de modifier le site de façon illimitée (hors pages au-delà de la formule, article 4.3), et une assistante IA (Onie), incluse dans l'abonnement dans le cadre d'un usage normal (article 7) ;
  • Des outils de contact intégrés au site : formulaire de contact, demande de devis guidée (avec photos facultatives) et demande de rappel (article 8).
  • En option payante : l'option Visibilité locale, en deux paliers (« Visibilité » et « Visibilité+ »), qui comprend des pages chantier, des articles conseil, une aide pour la fiche Google et pour les avis et un bilan mensuel, et, avec « Visibilité+ », le suivi de la position de la fiche Google sur la carte et un suivi des annuaires (article 4 bis).

Le Client reconnaît que les sites sont générés et mis en forme par intelligence artificielle, à partir des informations qu'il fournit et sous le contrôle du Prestataire. Le terme « sur-mesure » désigne l'adaptation du site à l'activité, aux contenus et aux préférences du Client, et non une conception manuelle ligne par ligne.

Délais indicatifs. La génération du site prend de l'ordre de la minute une fois le parcours de création terminé ; la mise en ligne intervient en principe le jour même, dès que le Client a relu et validé son site et choisi sa formule (article 15). Ces délais sont donnés à titre indicatif (voir l'encadré sur la phase Alpha en tête des présentes) et ne constituent pas un engagement de livraison à date ou à heure fixe.

4. Formules, tarifs et création gratuite

4.1 Formules et tarifs

EssentielPro
Prix mensuel19,99 €/mois39,99 €/mois
Prix annuel (−25 %)179,91 €/an359,91 €/an
Pages incluses (hors pages légales)5 pages10 pages
Éditions Studio (textes, images, couleurs, sections)IllimitéesIllimitées
Assistante IA OnieIncluse (usage normal)Incluse (usage normal)
Outils de contact (formulaire, devis guidé, rappel)InclusInclus
Page supplémentaire (au-delà des pages incluses, article 4.3)+5 €/mois par page+1 €/mois par page
Option Visibilité locale, palier Visibilité (facultative, article 4 bis)+19,99 €/mois+19,99 €/mois
Option Visibilité locale, palier Visibilité+ (facultative, article 4 bis)+34,99 €/mois+34,99 €/mois
Nom de domaineSous-domaine .1clic.website gratuit ; NDD perso (.fr/.com) en option 10 €/an1 NDD (.fr/.com) inclus ; domaine supplémentaire 10 €/an
Hébergement + SSL + maintenanceInclusInclus

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée : le montant affiché est le montant total dû à payer. Les paiements sont prélevés par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

4.2 Création gratuite du site, sans carte bancaire

  • Principe. Le Client qui crée un compte peut créer son site et le modifier dans le Studio gratuitement, sans limite de durée, sans communiquer de carte bancaire et sans frais de mise en service (0 €). Seule la mise en ligne du site est payante (ci-dessous, « Mise en ligne et abonnement »). Tant que le site n'est pas mis en ligne, aucun paiement ni aucun prélèvement n'a lieu.
  • Conditions. La création gratuite est réservée aux professionnels (article 1). Elle n'est accordée qu'une fois par professionnel. Le site peut être créé et modifié avant la confirmation de l'adresse email du compte ; cette confirmation est demandée au moment de la mise en ligne, ou dès la création en cas d'affluence. Le Prestataire peut la refuser ou l'interrompre en cas d'abus, notamment en cas d'adresse email jetable, de création gratuite déjà utilisée avec la même adresse email ou le même numéro de téléphone, ou de dépassement du nombre de créations gratuites acceptées par jour. À cette fin, il conserve des empreintes non réversibles de certaines données, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
  • Avant la mise en ligne. Le site est généré gratuitement à partir des informations fournies par le Client. Il est consultable dans un aperçu privé, jamais public ; l'adresse choisie sous 1clic.website ne devient accessible au public qu'à la mise en ligne. Le Client peut le relire et le modifier dans le Studio, sans limite de durée, et utiliser Onie dans une mesure limitée (article 7). Le nombre de pages comprises est le même que dans l'abonnement (5 en Essentiel, 10 en Pro) ; les pages en plus éventuelles ne sont payées qu'à la mise en ligne (article 4.3). La mise en ligne publique, le choix et l'achat d'un nom de domaine et les achats complémentaires (notamment l'option Visibilité locale, article 4 bis) ne sont disponibles qu'avec un abonnement payant.
  • Mise en ligne et abonnement. Le Client met son site en ligne depuis l'écran « Mettre en ligne » : il y confirme l'adresse email de son compte si ce n'est pas déjà fait, choisit sa formule, voit le prix de ses éventuelles pages en plus (article 4.3), accepte les présentes CGV-U et le traitement de ses données, déclare agir à titre professionnel et demande l'exécution immédiate du service (article 20), confirme avoir relu son site (article 15) et paie. Le contrat d'abonnement payant est conclu à ce moment. L'abonnement ne commence jamais automatiquement, quelle que soit la durée de la création gratuite : sans paiement du Client, rien n'est prélevé ni facturé.
  • Compte jamais mis en ligne et inactif. Si le site du Client n'a jamais été mis en ligne et que le Client ne s'est pas connecté à son compte depuis 6 mois, le Prestataire peut supprimer le compte, le site et les données associées, dans les conditions de l'article 11. Il en avertit le Client par un email envoyé à l'adresse du compte au moins 14 jours avant la suppression ; une connexion au compte pendant ce délai suffit à le conserver.
  • Emails avant la mise en ligne. Le Prestataire envoie au Client un email lorsque son site est prêt, puis peut lui envoyer des emails de rappel (relecture du site, mise en ligne), assortis d'un lien de désinscription en un clic. L'email d'avertissement avant suppression prévu ci-dessus est un message de service : il est envoyé même si le Client s'est désinscrit des rappels.
  • Garantie. La création gratuite est sans incidence sur la garantie satisfait ou remboursé (article 6), dont le délai de 7 jours court à compter du premier paiement et non de la création du compte ou du site.

4.3 Pages en plus

  • Pages comprises. Chaque formule comprend un nombre de pages : 5 pour l'Essentiel, 10 pour le Pro. Les pages légales (mentions légales et politique de confidentialité) ne sont pas comptées. Les pages chantier et les articles conseil de l'option Visibilité locale (article 4 bis) ne sont pas comptés non plus.
  • Prix. Au-delà, chaque page en plus coûte 5 € par mois en formule Essentiel et 1 € par mois en formule Pro. Les pages en plus sont facturées chaque mois, y compris avec la formule annuelle.
  • Ajout. Le Client peut ajouter une page en plus à tout moment, depuis le Studio ou en le demandant à Onie. Le prix lui est montré avant l'ajout et il le confirme. La part du mois en cours est facturée tout de suite, au prorata, puis le prix de la page s'ajoute à l'abonnement.
  • Suppression. Si le Client supprime une page qu'il paie, il lui est proposé d'arrêter de la payer. S'il accepte, sa facture baisse à partir de l'échéance suivante ; le mois en cours n'est pas remboursé.
  • Changement de formule. Lors d'un passage d'une formule à l'autre, le nombre de pages en plus est recalculé selon les pages comprises dans la nouvelle formule, au prix de la nouvelle formule ; le montant est indiqué au Client avant qu'il confirme.
  • Avant la mise en ligne. Pendant la création gratuite (article 4.2), le nombre de pages comprises est le même. Les pages en plus sont payées à la mise en ligne.

4.4 Offre de bienvenue

  • Montant. Le premier mois de l'abonnement mensuel est facturé 1 € (prix net, TVA non applicable, article 293 B du CGI), au lieu du prix mensuel de la formule indiqué à l'article 4.1 (19,99 € en Essentiel, 39,99 € en Pro). Ce montant est payé lors de la mise en ligne du site (article 4.2).
  • Durée. L'offre couvre un seul mois, à compter du paiement effectué lors de la mise en ligne du site.
  • Formules concernées. L'offre s'applique aux formules Essentiel et Pro, en facturation mensuelle. Elle ne s'applique pas à la facturation annuelle.
  • Une fois par client. L'offre est réservée aux professionnels (article 1) et n'est accordée qu'une seule fois par client professionnel, quel que soit le nombre de comptes ou de sites créés. Le Prestataire peut la refuser en cas d'abus, dans les conditions de l'article 4.2.
  • Renouvellement. À l'issue de ce mois, l'abonnement se renouvelle automatiquement, chaque mois, au prix en vigueur de la formule choisie (article 4.1 : 19,99 € par mois en Essentiel, 39,99 € par mois en Pro), sans nouvelle démarche du Client (article 5).
  • Résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (article 5). S'il résilie avant la date de renouvellement, la résiliation prend effet à la fin du premier mois : le prix de la formule ne lui est pas facturé et aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.
  • Options exclues. L'offre ne porte que sur le prix de la formule. Les pages en plus (article 4.3), l'option Visibilité locale (article 4 bis), les noms de domaine (article 9) et tout autre achat complémentaire restent facturés à leur prix normal, dès leur ajout ou leur souscription, y compris pendant le mois d'offre, sous réserve du mois de visibilité sur Google offert ci-dessous.

Mois de visibilité sur Google offert

  • Objet. Au moment de mettre son site en ligne pendant la durée de l'offre, le Client peut choisir d'ajouter l'option Visibilité locale, au palier « Visibilité » (article 4 bis), en cochant la case prévue à cet effet. Cette case n'est pas cochée par défaut : l'Option n'est ajoutée que si le Client la coche. Le premier mois de l'Option ainsi choisie est offert. Si le Client ne coche pas la case, aucune Option n'est ajoutée. Le Client qui ne l'a pas cochée peut encore ajouter l'Option depuis son espace client dans les 7 jours qui suivent la mise en ligne de son site, et au plus tard le 30 novembre 2026, avec le même mois offert (ci-dessous, « Ajout après la mise en ligne »). Passé ce délai, le mois offert ne s'applique plus ; le Client garde la possibilité de souscrire l'Option à tout moment, dans les conditions de l'article 4 bis (« Souscription »). Pendant le mois offert, le Client bénéficie de tout ce que comprend ce palier, dans les conditions et limites de l'article 4 bis.
  • Montant. Le mois offert correspond au prix mensuel du palier « Visibilité », soit 19,99 € (prix net, TVA non applicable, article 293 B du CGI). Rien n'est facturé au Client pour l'Option pendant ce mois.
  • Durée de l'offre. L'offre vaut pour les mises en ligne effectuées jusqu'au 30 novembre 2026 inclus (heure de Paris), et pour les ajouts de l'Option depuis l'espace client faits jusqu'à cette date, dans les 7 jours qui suivent la mise en ligne. Une mise en ligne ou un ajout effectué après cette date n'y donne pas droit.
  • Début et durée du mois offert. Si le Client l'a choisie, l'Option est activée en même temps que la mise en ligne du site (article 4.2), par exception au paragraphe « Souscription » de l'article 4 bis. Le mois offert commence le jour de la mise en ligne et dure un mois.
  • Ajout après la mise en ligne. Si le Client ajoute l'Option depuis son espace client dans le délai prévu ci-dessus (dans les 7 jours qui suivent la mise en ligne, et au plus tard le 30 novembre 2026), l'Option est activée le jour de l'ajout, par exception au paragraphe « Souscription » de l'article 4 bis : rien n'est facturé ce jour-là. La facture de l'échéance mensuelle suivante compte l'Option à 0 €, et l'Option n'est facturée, 19,99 € par mois, qu'à partir de la deuxième échéance mensuelle qui suit l'ajout. Le mois offert couvre ainsi au moins un mois complet, du jour de l'ajout jusqu'à cette deuxième échéance.
  • Une fois par client. L'offre est réservée aux professionnels (article 1) et n'est accordée qu'une seule fois par client professionnel, quel que soit le nombre de comptes ou de sites créés. Le Prestataire peut la refuser en cas d'abus, dans les conditions de l'article 4.2.
  • Renouvellement. À l'issue du mois offert, l'Option se renouvelle automatiquement, chaque mois, au prix de 19,99 € par mois (article 4 bis), sauf si le Client l'a désactivée depuis son espace client avant la fin du mois offert. Dans ce cas, l'Option prend fin à l'issue du mois offert et aucune somme n'est facturée au Client au titre de l'Option.
  • Sans engagement. L'Option reste sans engagement : après le mois offert, le Client peut l'arrêter à tout moment depuis son espace client, dans les conditions de l'article 4 bis (« Arrêt »).
  • Cumul. Le mois offert s'ajoute à la création gratuite du site (article 4.2) et, en facturation mensuelle, à l'offre de bienvenue ci-dessus. Il ne porte que sur le palier « Visibilité » de l'Option : les pages en plus, les noms de domaine et tout autre achat complémentaire restent facturés à leur prix normal.
  • Aucune garantie de résultat. Comme pour toute l'Option, le Prestataire ne promet aucune position dans Google (y compris sur Google Maps), ni aucun nombre de visites, d'appels ou de demandes (article 4 bis, « Aucune promesse de résultat »).

4 bis. Option Visibilité locale

L'option « Visibilité locale » (l'« Option ») est un service facultatif, facturé chaque mois en plus de l'abonnement. Elle sert à faire connaître l'activité du Client sur son site et sur Google : ses vrais chantiers dans les communes qu'il dessert, des conseils liés à son métier, sa fiche Google et ses avis. Elle existe en deux paliers : « Visibilité » et « Visibilité+ ». Le palier « Visibilité+ » comprend tout ce que comprend le palier « Visibilité », avec des pages chantier et des articles conseil plus nombreux, et deux éléments en plus : le suivi de la position de la fiche Google sur la carte et les annuaires.

Élément de l'OptionPalier VisibilitéPalier Visibilité+
Prix19,99 €/mois34,99 €/mois
Pages chantierJusqu'à 2 par moisJusqu'à 4 par mois
Articles conseil1 par mois2 par mois
Aide pour la fiche Google et pour les avisCompriseComprise
Bilan mensuel (espace client et e-mail)ComprisCompris
Ma position sur la carteNon compriseComprise : chaque mois, pour jusqu'à 3 recherches
Mes annuairesNon comprisCompris
  • Prix. Le prix de l'Option est de 19,99 € par mois pour le palier « Visibilité » et de 34,99 € par mois pour le palier « Visibilité+ », en plus de l'abonnement. Il est mensuel, y compris avec la formule annuelle, et identique en formule Essentiel et en formule Pro : changer de formule ne change pas le prix de l'Option.
  • Ce que comprend l'Option. L'Option comprend les éléments du tableau ci-dessus selon le palier choisi, décrits ci-dessous. Aucun n'est facturé en plus du prix du palier.
  • Pages chantier. Une page chantier est créée à partir d'un vrai chantier du Client : la commune desservie où il a eu lieu, le mois, les photos du Client et ses propres mots. Le Client la crée depuis le Studio, ou en envoyant ses photos et quelques mots à Onie par WhatsApp lorsque son numéro est lié à son site. Dans les deux cas, la page est créée en brouillon et n'est mise en ligne que si le Client le décide (depuis le Studio, ou en répondant PUBLIE à Onie). L'IA reformule seulement ce que le Client a fourni : elle n'ajoute ni fait, ni chiffre, ni prix, ni certification, ni nom qui ne vienne pas du Client. Le Client relit chaque page avant sa mise en ligne (articles 7 et 15). Il reste responsable des contenus publiés et garantit disposer des droits sur ses photos et ses textes (articles 15 et 16).
  • Communes et refus. Le Client déclare les communes qu'il dessert réellement, en les choisissant dans la liste officielle des communes de France (API publique geo.api.gouv.fr). Pour que chaque page reste vraie et utile, le Prestataire refuse de créer une page chantier notamment lorsque la commune n'est pas l'une des communes déclarées par le Client, lorsque le Client n'a pas fourni de vraie photo de ce chantier, lorsque son texte est trop court ou lorsque la page ressemble trop à une autre page du même site.
  • Article conseil. Pour chaque période mensuelle de l'Option, un article conseil (deux avec le palier « Visibilité+ ») est préparé en brouillon par une IA, à partir des informations réelles du Client : ses services, les communes qu'il dessert et ses chantiers déjà créés. Un contrôle automatique refuse tout texte qui contient un chiffre, un prix, une certification ou un nom qui ne figure pas dans ces informations. Le brouillon apparaît dans le Studio du Client, qui le relit, le modifie, puis le met en ligne lui-même : rien n'est publié sans lui. Si le sujet ne lui convient pas, le Client peut demander un autre sujet, jusqu'à 3 propositions par période. Une fois publié, l'article figure dans une page « Conseils » du site. Le Client reste responsable de ce qu'il publie (articles 15 et 16).
  • Bilan. Le bilan présente, pour les 28 derniers jours comparés aux 28 jours précédents : les visites du site (mesure d'audience du Prestataire, sans cookie), les recherches Google (clics, affichages, position moyenne, principales recherches et recherches pour lesquelles le site est presque en première page), les demandes reçues, les pages ajoutées et quelques conseils. Il s'affiche dans l'écran « Mon bilan » de l'espace client, disponible dès la souscription, et il est aussi envoyé chaque mois, par e-mail, à l'adresse du compte, à partir du premier renouvellement mensuel de l'Option. Le Client peut couper cet e-mail depuis « Mon bilan ». Les chiffres de Google viennent de Google Search Console : pour un site qui a un nom de domaine personnalisé, le Prestataire doit d'abord connecter ce domaine à son propre compte Search Console (article 9) ; tant que cette connexion n'est pas faite, ces chiffres ne sont pas disponibles et le bilan l'indique. Avec le palier « Visibilité+ », le bilan reprend aussi, en quelques lignes, la dernière mesure de la position sur la carte et rappelle les annuaires qui restent à faire. Le bilan rapporte des mesures, jamais une promesse de résultat.
  • Fiche Google et avis. La fiche Google du Client reste la sienne : il en est le titulaire et le responsable. L'aide du Prestataire comprend : la comparaison de la fiche Google publique du Client (lue par l'API Google Places) avec les informations de son site (nom, adresse, téléphone, horaires, site web, activité), avec la marche à suivre pour corriger chaque écart ; chaque mois, un texte de « post Google » prêt à copier, tiré du dernier chantier ou article publié ; un lien direct et un QR code pour demander des avis, avec un message type. C'est le Client qui corrige sa fiche et qui publie ses posts : le Prestataire n'a aucun accès à la fiche et n'y écrit jamais. Le message type est à envoyer à tous les clients du Client, sans tri, et sans récompense. Les faux avis et les avis achetés sont interdits par la loi (pratique commerciale trompeuse, voir les consignes de la DGCCRF) et par Google. Le Client s'interdit de publier ou de faire publier de faux avis, d'acheter des avis ou d'en obtenir contre un paiement, un cadeau ou une remise. Le Prestataire n'écrit ni ne publie aucun avis à la place d'un client du Client. La note et le nombre d'avis affichés viennent de Google (« Source : Google »). En cas de manquement, le Prestataire peut suspendre l'Option (article 16).
  • Ma position sur la carte (palier « Visibilité+ »). Chaque mois, le Prestataire mesure la place de la fiche Google du Client dans les résultats de Google Maps, pour jusqu'à 3 recherches (proposées d'après le métier du Client, que le Client peut modifier), depuis une grille de 25 points répartis autour de son entreprise. Pour chaque point, le résultat est la place de la fiche, de 1 à 20, ou « absente » lorsqu'elle n'est pas parmi les 20 premières. Le Client peut aussi lancer une mesure à la demande, au plus une par semaine et dans la limite de trois mesures par période mensuelle de l'Option. Cette mesure suppose que le site soit en ligne et que la fiche Google du Client soit identifiée (voir « Fiche Google et avis » ci-dessus). Il s'agit d'une mesure, et non d'une promesse : la place varie d'un jour à l'autre, selon l'appareil et l'endroit exact de la personne qui cherche, et le Prestataire ne promet aucune place. Les résultats sont relevés par un prestataire du Prestataire, DataForSEO, à partir des résultats publics de Google Maps ; le Prestataire ne conserve que la place de la fiche du Client à chaque point, et ni le nom ni le contenu des autres fiches.
  • Mes annuaires (palier « Visibilité+ »). Le Prestataire propose au Client, dans son espace client, une liste d'annuaires choisis pour son métier, avec, pour chacun : les informations de son entreprise prêtes à copier (nom, adresse, téléphone, horaires, site, présentation), tirées de son site ; un guide pas à pas et le lien d'inscription de l'annuaire ; un suivi (à faire, fait, à vérifier) et une comparaison des informations de sa fiche avec celles de son site. C'est le Client qui s'inscrit lui-même sur chaque annuaire, avec ses propres identifiants et en acceptant les conditions de l'annuaire : le Prestataire ne s'inscrit pas à sa place, ne crée aucun compte et n'écrit rien chez l'annuaire. La comparaison se fait sur le texte de sa fiche que le Client colle dans l'écran, ou, pour un seul annuaire (Planity), sur la page publique de sa fiche, lue à sa demande depuis les serveurs du Prestataire dans le respect des règles de lecture automatique de cet annuaire. Certains annuaires sont payants : leur prix, indiqué dans l'écran, est dû à l'annuaire par le Client et n'est pas compris dans le prix de l'Option. Le Prestataire ne garantit ni qu'un annuaire accepte ou conserve l'inscription du Client, ni qu'elle apporte une place ou des demandes.
  • Limites. L'Option permet de créer au plus 2 pages chantier par mois (4 avec le palier « Visibilité+ ») et de publier 1 article conseil par mois (2 avec le palier « Visibilité+ »). Le mois s'entend de chaque période mensuelle de l'Option, qui commence le jour de sa souscription (et non le mois civil) ; les pages et les articles non créés ou non publiés pendant une période ne sont pas reportés sur la suivante. Un site ne peut pas comporter plus de 40 pages au total. Lorsqu'une de ces limites est atteinte, aucune page chantier ou article de plus n'est créé tant qu'elle l'est ; les autres éléments de l'Option continuent et son prix reste dû jusqu'à son arrêt. Les pages chantier et les articles conseil ne comptent pas dans les pages comprises dans la formule (article 4), ne donnent lieu à aucun prix de page supplémentaire et continuent de ne pas compter après l'arrêt de l'Option.
  • Aucune promesse de résultat. Le Prestataire s'engage à fournir les éléments décrits ci-dessus avec soin (obligation de moyens). Il ne promet aucune position dans Google (y compris sur Google Maps) ou ailleurs, ni aucun nombre de visites, d'appels ou de demandes, ni qu'un annuaire accepte ou conserve la fiche du Client. Le classement dépend de nombreux facteurs que le Prestataire ne maîtrise pas (décisions de Google, concurrence, ancienneté du site). Google indique lui-même que personne ne peut garantir la première place. Le bilan et la mesure de la position sur la carte rapportent des mesures et ne valent pas engagement de résultat. Le fait qu'une page chantier ne soit pas créée faute de chantier fourni par le Client, qu'un article conseil ne soit pas mis en ligne par le Client ou que le Client ne s'inscrive pas sur un annuaire n'ouvre droit à aucune réduction du prix de l'Option.
  • Données consultées. Pour établir le bilan, le Prestataire consulte les statistiques de recherche Google (Search Console) des sites qu'il héberge, avec son propre accès : le Client n'a rien à connecter (pour un nom de domaine personnalisé, voir l'article 9). Pour l'aide à la fiche Google, il lit la fiche publique du Client par l'API Google Places et ne conserve que l'identifiant de cette fiche. Pour la position sur la carte, il transmet à son prestataire DataForSEO les recherches suivies et les coordonnées des points de la grille, et ne conserve que la place de la fiche du Client à chaque point. Pour les annuaires, il conserve l'état de suivi du Client, l'adresse de sa fiche que le Client a lui-même indiquée et le résultat de la dernière comparaison, mais ni le texte collé ni la page lue. Ces données ne servent qu'à établir le bilan, à aider le Client et à améliorer les pages. Les informations fournies pour les chantiers (commune, mois, texte, photos) servent à créer les pages, et les informations du site (services, communes, chantiers) servent à préparer l'article. Le détail figure dans la politique de confidentialité (article 19).
  • Souscription. Le Client souscrit l'Option, au palier de son choix, depuis son espace client. Le prix lui est montré avant, et il confirme. La part du mois en cours est facturée tout de suite, au prorata, puis le prix du palier choisi (19,99 € ou 34,99 €) est facturé chaque mois.
  • Changement de palier. Le Client peut passer d'un palier à l'autre depuis son espace client. Le prix lui est montré avant, et il confirme. Le passage du palier « Visibilité » au palier « Visibilité+ » prend effet tout de suite : la différence de prix pour la période en cours est facturée tout de suite, au prorata du temps restant, puis 34,99 € sont facturés chaque mois. Le passage du palier « Visibilité+ » au palier « Visibilité » prend effet à l'échéance suivante : le Client garde le palier « Visibilité+ » jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la différence, puis 19,99 € sont facturés chaque mois. Un changement de palier ne fait pas repartir la garantie de 7 jours (ci-dessous), qui court à compter de la souscription de l'Option. Le palier ne peut être ni choisi ni changé pendant la création gratuite du site, avant sa mise en ligne (article 4.2), l'Option supposant un abonnement payant en cours.
  • E-mails de confirmation. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail du compte à la souscription de l'Option, à chaque changement de palier (y compris lorsque le Client annule une baisse de palier ou un arrêt qu'il avait programmés), à l'arrêt de l'Option, puis à la fin de l'Option. Ces e-mails sont des messages de service liés au contrat.
  • Arrêt. Le Client peut arrêter l'Option à tout moment depuis son espace client. L'arrêt prend effet à l'échéance suivante : le mois en cours n'est pas remboursé, ce qui a été payé reste acquis et le Client garde l'Option jusqu'à la fin de la période payée. Seule exception : la garantie de 7 jours (ci-dessous).
  • Garantie de 7 jours. La garantie satisfait ou remboursé de l'article 6 s'applique aussi à l'Option : le Client peut demander le remboursement de ce qu'il a payé pour l'Option dans les 7 jours calendaires qui suivent sa souscription. L'Option prend alors fin immédiatement ; l'abonnement n'est pas affecté.
  • Abonnement requis. L'Option suppose un abonnement payant en cours. Elle n'est pas disponible tant que l'abonnement n'est pas payé, notamment pendant la création gratuite du site, avant sa mise en ligne (article 4.2), et elle prend fin en même temps que l'abonnement (articles 5 et 11).
  • Pages créées. Si l'Option s'arrête, les pages chantier et les articles conseil déjà créés restent sur le site du Client, qui reste en ligne tant que l'abonnement l'est (article 5). Ils ne sont pas comptés dans les pages de la formule et ne sont jamais facturés comme des pages en plus.

5. Durée, sans engagement et résiliation

  • Début de l'abonnement. L'abonnement commence au premier paiement effectué par le Client lors de la mise en ligne de son site (article 4.2). Il ne commence jamais automatiquement, quelle que soit la durée de la création gratuite du site (article 4.2).
  • Sans engagement. L'abonnement est conclu sans durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. Un court questionnaire sur les raisons du départ peut être proposé à cette occasion : il est facultatif et sans incidence sur la résiliation.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (mois ou année). Aucune mensualité restante n'est due, aucuns frais de résiliation ne sont appliqués. À la prise d'effet de la résiliation, le site est mis hors ligne ; les données sont ensuite conservées, puis supprimées, dans les conditions des articles 11 et 17. L'option Visibilité locale, si elle a été souscrite, prend fin en même temps que l'abonnement (article 4 bis).
  • L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) tant qu'il n'a pas été résilié.
  • Abonnement annuel. La formule annuelle est payée d'avance, au tarif réduit indiqué à l'article 4. La résiliation d'un abonnement annuel prend effet au terme de la période annuelle en cours ; en dehors de la garantie satisfait ou remboursé (article 6), le paiement annuel n'est pas remboursé au prorata.
  • Pour les abonnements annuels, le Client est informé par email avant l'échéance de la faculté de ne pas reconduire (article L.215-1 du Code de la consommation, rappelé pour mémoire).
  • Changement de formule. Le Client peut changer de formule (Essentiel ↔ Pro) ou de périodicité (mensuelle ↔ annuelle) depuis son espace client. Le passage à une formule supérieure ou à la facturation annuelle prend effet immédiatement, la différence étant facturée au prorata du temps restant ; le passage à une formule inférieure ou à la facturation mensuelle prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement de cette période. Le changement de formule ne change pas le prix de l'option Visibilité locale (article 4 bis).

5 bis. Fin de l'abonnement à l'initiative du Prestataire

  • Faculté. Le Prestataire peut mettre fin à l'abonnement à tout moment, sans avoir à en donner le motif, en informant le Client par écrit (email, SMS ou message).
  • Préavis. La fin prend effet à la prochaine date de renouvellement de l'abonnement, si celle-ci intervient au moins 15 jours après l'information. Si elle intervient moins de 15 jours après, l'abonnement n'est pas renouvelé et le site reste en ligne 15 jours à compter de l'information, sans supplément. Pour un abonnement annuel, le Prestataire peut aussi y mettre fin avant son terme, avec le même préavis de 15 jours, en remboursant au prorata la période payée qui ne sera pas exécutée.
  • Effets. L'abonnement n'est pas renouvelé et aucune somme n'est plus prélevée. Le site reste en ligne jusqu'à la date de fin, puis il est mis hors ligne dans les conditions de l'article 5. Les options en cours (article 4 bis) prennent fin à la même date.
  • Accompagnement. Dès l'information, le Prestataire peut cesser tout accompagnement personnalisé (échanges, retouches faites à la demande, conseils). Le support par email, le remboursement des sommes éventuellement dues et la restitution des contenus (article 17) restent assurés.
  • Sans frais. Aucuns frais ni aucune indemnité ne sont dus de part et d'autre.

6. Garantie satisfait ou remboursé (7 jours)

À titre de geste commercial, indépendamment de tout droit légal (notamment le droit de rétractation prévu à l'article 20), le Client peut demander le remboursement de son premier paiement dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date du paiement initial de son abonnement.

Ce point de départ est unique et identique pour toutes les formules : il s'agit de la date du premier paiement d'un montant non nul effectivement encaissé, telle qu'elle figure sur la première facture. Il ne s'agit ni de la date de création du compte, ni du début de la création gratuite du site, ni de celle de la mise en ligne du site. Lorsque le Client a d'abord créé son site gratuitement (article 4.2), le délai de 7 jours court à compter du paiement effectué lors de la mise en ligne. Dans ce délai :

  • Le premier paiement est remboursé intégralement, sans retenue ni prorata, sans que le Client ait à justifier sa demande, sous 5 à 10 jours ouvrés ;
  • L'abonnement est annulé immédiatement ;
  • Le site généré est mis hors ligne et le nom de domaine éventuellement commandé est traité conformément à l'article 9.

Sont concernés le premier paiement de l'abonnement et, séparément, les sommes payées pour l'option Visibilité locale : le Client dispose de 7 jours calendaires à compter de la souscription de l'option (article 4 bis) pour en demander le remboursement intégral, dans les mêmes conditions ; l'option prend alors fin immédiatement et l'abonnement n'est pas affecté. Les autres achats ultérieurs (domaines supplémentaires, rachat du site) ne sont pas couverts par cette garantie (articles 9 et 13).

La demande s'effectue depuis l'espace client ou par email à [email protected]. Un court questionnaire peut être proposé à cette occasion pour aider le Prestataire à s'améliorer : il est facultatif et ne conditionne ni le principe, ni le délai, ni le montant du remboursement.

7. Édition du site (Studio) et assistante Onie

  • Le Client modifie son site de façon illimitée et gratuite depuis son éditeur en ligne (Studio) : textes, images, couleurs, sections, sans aucun quota. L'ajout d'une page au-delà de celles comprises dans la formule est en revanche payant (article 4.3).
  • Pour les demandes qu'il préfère déléguer, le Client s'adresse à Onie, l'assistante IA, par message libre. Onie est incluse dans l'abonnement, sans décompte de crédits ni achat complémentaire, dans le cadre d'un usage normal, c'est-à-dire correspondant à la gestion courante d'un site vitrine.
  • En cas d'usage nettement supérieur à l'usage normal (par exemple automatisé ou intensif), le Prestataire peut limiter l'usage d'Onie : réponses plus simples, puis indisponibilité jusqu'au début du mois suivant. Lorsqu'Onie devient indisponible, elle l'indique au Client. Cette limitation est sans incidence sur le Studio, qui reste illimité et gratuit, et sur le site en ligne.
  • Les modifications proposées par l'IA sont appliquées après que le Client a validé leur publication.
  • Lorsqu'une demande faite à Onie ajoute une page au-delà des pages comprises dans la formule, Onie indique le prix et n'ajoute la page qu'après la confirmation du Client (article 4.3).
  • Avant la mise en ligne du site (article 4.2), Onie est utilisable dans une mesure limitée. Lorsque cette limite est atteinte, Onie l'indique au Client et l'invite à mettre son site en ligne pour continuer à l'utiliser, sans incidence sur le Studio, qui reste utilisable gratuitement et sans limite de durée.
  • Les crédits Onie acquis par un Client avant le 16 octobre 2026 restent utilisables sur le site auquel ils sont rattachés ; ils ne sont ni remboursables, ni transférables, et n'ont pas de date d'expiration.
  • Onie sur WhatsApp. Le Client peut lier un numéro WhatsApp à son site pour s'adresser à Onie par texte, photo ou message vocal ; le message vocal est transcrit par un prestataire. Tant que le Client n'a pas validé son site une première fois (article 15), aucune modification n'est publiée depuis WhatsApp. Ensuite, une modification demandée par WhatsApp est mise en ligne immédiatement, sauf les modifications sensibles (téléphone, adresse, tarifs, suppression d'une section ou d'une page et, pour un message vocal, également l'adresse email, les horaires et les liens de réservation ou de carte) : celles-ci sont enregistrées dans le brouillon et ne sont publiées qu'après confirmation du Client. Le Client peut annuler une modification en répondant ANNULE. Le Client reste responsable des contenus publiés (article 15) et du numéro qu'il lie ; il peut le délier à tout moment depuis son espace.

8. Outils de contact du site (formulaire, demande de devis, demande de rappel)

  • Le site généré peut comporter un formulaire de contact, une demande de devis guidée (le visiteur indique son besoin, son urgence, le lieu concerné, une description et, facultativement, jusqu'à 5 photos) et une demande de rappel (« Être rappelé »). Ces outils sont inclus dans l'abonnement. Les demandes reçues sont enregistrées dans l'onglet Contacts de l'espace client du Client et signalées par email à l'adresse affichée sur son site ou, à défaut, à celle de son compte.
  • Rôles. Le Client est responsable de traitement des données que ses visiteurs lui adressent par ces outils. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant (article 19 et Accord de sous-traitance) : il enregistre ces données, les met à la disposition du Client et les supprime pour son compte, sur ses instructions.
  • Photos. Les photos jointes à une demande de devis sont ré-encodées à l'enregistrement (les informations cachées qu'elles contiennent, notamment la position GPS, sont supprimées), stockées dans un espace privé non public et consultables par le Client depuis son espace, par des liens temporaires valables 15 minutes. Elles sont conservées 6 mois à compter de leur réception, puis supprimées, ou plus tôt si le Client supprime la demande, le site ou son compte. Elles ne sont jamais jointes aux emails de notification.
  • Limites techniques. Pour protéger le service contre les abus, le nombre de demandes et de photos acceptées est limité (par adresse IP, par site et par jour). Une photo qui ne peut pas être enregistrée est écartée sans empêcher l'enregistrement de la demande, et le Client en est informé dans sa notification et dans l'onglet Contacts. Les notifications par email sont fournies au mieux et ne remplacent pas la consultation de l'onglet Contacts, où toutes les demandes sont conservées.
  • Obligations du Client. Le Client informe ses visiteurs, utilise les demandes et les photos uniquement pour répondre au visiteur et préparer son devis, ne les publie ni ne les cède, répond aux demandes d'exercice de droits qu'il reçoit, supprime les demandes dont il n'a plus besoin et s'abstient de solliciter des données sensibles ou des photos de personnes. Le Prestataire met à sa disposition la mention d'information affichée près des formulaires et les pages Mentions légales et Politique de confidentialité générées pour son site, que le Client doit relire. Le Client peut exporter ses demandes (fichier CSV) et supprimer une demande à tout moment.

9. Nom de domaine

  • Avant la mise en ligne, le site n'est accessible que dans un aperçu privé, depuis l'espace du Client : l'adresse <votre-nom>.1clic.website choisie par le Client ne devient accessible au public qu'à la mise en ligne. Aucun nom de domaine n'est commandé ni connecté avant la mise en ligne ; le Client choisit son nom de domaine au moment de la mise en ligne.
  • Par défaut, le site est publié sur un sous-domaine <votre-nom>.1clic.website fourni gratuitement (formule Essentiel).
  • Le Client peut opter pour un nom de domaine personnalisé : en option à 10 €/an dans la formule Essentiel ; un (1) nom de domaine est inclus dans la formule Pro. Tout domaine supplémentaire : 10 €/an. Extensions disponibles : .fr et .com uniquement. Seuls sont éligibles les domaines dont le coût d'enregistrement annuel est inférieur ou égal à 15 €/an.
  • Titulaire du nom de domaine commandé via 1clic. Le Prestataire enregistre le nom de domaine auprès du bureau d'enregistrement OVH depuis son propre compte client OVH. Pendant la durée de l'abonnement, le titulaire déclaré du nom de domaine (« registrant ») est donc le Prestataire et non le Client. Le Client en a la jouissance exclusive pour son site et en supporte économiquement le coût (inclus ou facturé selon sa formule). Le Prestataire s'interdit d'utiliser ce nom de domaine à une autre fin, de le céder à un tiers ou de le laisser expirer tant que l'abonnement est en cours.
  • Transfert au Client, à la demande ou à la résiliation. Sur simple demande écrite adressée à [email protected], à tout moment tant que le nom de domaine n'a pas expiré (en cours d'abonnement, à la résiliation ou après), le Prestataire fournit au Client les éléments permettant de devenir titulaire du nom de domaine ou de le transférer chez le bureau d'enregistrement de son choix (changement de titulaire, code de transfert). Ce transfert est de droit, gratuit, réalisé sous 15 jours ouvrés et sans condition d'achat du site ; il est indépendant du rachat prévu à l'article 13. Les frais éventuellement demandés par le bureau d'enregistrement ou le registre de destination restent à la charge du Client. À compter du transfert, le renouvellement du nom de domaine est à la charge du Client.
  • Fin de l'abonnement sans demande de transfert. Le Prestataire ne renouvelle pas à ses frais un nom de domaine dont l'abonnement a pris fin : sans demande de transfert dans les 30 jours suivant la fin effective de l'abonnement, le nom de domaine peut expirer à son échéance annuelle.
  • Domaine déjà possédé par le Client. Le Client qui connecte à son site un nom de domaine dont il est déjà titulaire en reste titulaire auprès de son propre bureau d'enregistrement et en conserve seul la gestion et le renouvellement ; il est responsable des réglages DNS demandés pour le connecter.
  • Vérification Google (Search Console). Lorsque le site est publié sur un nom de domaine personnalisé (commandé via 1clic ou déjà possédé par le Client), le Prestataire ajoute sa propre balise de vérification Google (balise « google-site-verification ») dans les pages du site, à côté de celle du Client s'il en a une, et vérifie ce domaine dans son propre compte Google Search Console afin de lire les statistiques de recherche du site, comme pour les sites hébergés à une adresse en 1clic.website. Cette balise n'est pas affichée aux visiteurs et ne donne au Prestataire aucun accès au compte Google du Client. Le Prestataire retire cette vérification lorsque le domaine est débranché ou que le site est supprimé. Voir la politique de confidentialité (article 19).

10. Hébergement et disponibilité

  • L'hébergement est inclus dans l'abonnement. Le serveur applicatif (application, base de données, sauvegardes) est hébergé par Hetzner Online GmbH en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Les fichiers des sites publiés sont stockés chez Cloudflare (service R2) et diffusés via son réseau de distribution de contenu ; Cloudflare peut traiter ces données hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
  • Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service d'au moins 99,5 % (objectif, non garanti) et ne garantit pas un accès ininterrompu. Pendant la phase Alpha décrite en tête des présentes, cet objectif est un objectif de moyens et non un engagement de niveau de service.
  • En cas de panne prolongée (supérieure à 24 h consécutives) imputable au Prestataire, hors force majeure (article 12) et hors maintenance annoncée, le Client peut demander un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité, y compris pendant la phase Alpha.

11. Impayés, suspension et comptes jamais mis en ligne

  • En cas d'échec de paiement, le Client est notifié par email et dispose de 7 jours pour régulariser.
  • Passé ce délai, le site est suspendu (page d'indisponibilité).
  • Les données du site et du compte sont conservées 30 jours à compter de la suspension (fin effective de l'abonnement), puis supprimées automatiquement, sauf régularisation du paiement pendant ce délai ; seules sont conservées les données dont la loi impose la conservation (notamment les factures).
  • Le site est automatiquement réactivé dès la régularisation du paiement pendant ce délai.
  • Compte jamais mis en ligne et inactif. Si le site du Client n'a jamais été mis en ligne et que le Client ne s'est pas connecté à son compte depuis 6 mois, le compte, le site et les données associées peuvent être supprimés, après l'email d'avertissement envoyé au moins 14 jours avant la suppression (article 4.2), à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la preuve de l'acceptation des conditions et à la prévention des abus (voir la politique de confidentialité). Une connexion au compte pendant ce délai suffit à le conserver.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont notamment considérés comme tels la défaillance majeure, l'interruption ou l'indisponibilité d'un fournisseur d'infrastructure tiers (hébergeur, réseau de distribution de contenu, bureau d'enregistrement de domaine, fournisseur d'intelligence artificielle), les attaques informatiques d'ampleur (notamment par déni de service), ainsi que les coupures réseau ou d'énergie généralisées.

Pendant la durée d'un cas de force majeure, les obligations affectées (y compris l'objectif de disponibilité et l'avoir prévus à l'article 10) sont suspendues. La partie empêchée en informe l'autre dans un délai raisonnable et met en œuvre ses meilleurs efforts pour en limiter les effets. Si l'empêchement persiste au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier de plein droit par notification, sans indemnité, avec remboursement au prorata des sommes payées d'avance pour la période non exécutée. La force majeure n'exonère pas des sommes dues au titre d'une période antérieure à l'événement.

13. Rachat du site

Après 3 mois d'abonnement, le Client peut racheter son site pour en devenir pleinement propriétaire. Le prix de rachat est dégressif :

AnciennetéPrix de rachat
3 à 5 mois350 €
6 à 11 mois250 €
12 mois et plus150 €

Le rachat porte sur le code source complet du site (HTML/CSS/JS) et emporte cession des droits d'auteur y afférents dans les conditions détaillées à l'article 14.4, ainsi que l'annulation de l'abonnement. Le Client est ensuite libre d'héberger son site où il le souhaite. Le transfert du nom de domaine n'est pas un élément payant du rachat : il reste gratuit et accessible indépendamment, conformément à l'article 9.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Plateforme. La plateforme 1clic (design, code source de la plateforme, éditeur Studio, marques et logos d'Altitude Studio et de 1clic) demeure la propriété exclusive du Prestataire.

14.2 Pendant l'abonnement : licence d'utilisation. Le Prestataire concède au Client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible du site généré, limitée à son exploitation en ligne pour les besoins de l'activité professionnelle du Client, dans le monde entier, édition via le Studio incluse. Cette licence ne comporte aucune cession de droits patrimoniaux : les droits sur le code, la structure, la mise en page et les éléments produits par la plateforme restent au Prestataire jusqu'au rachat (article 13). Elle prend fin avec l'abonnement, sauf rachat.

14.3 Contenus du Client. Les textes, logo, photographies, marques et autres éléments fournis par le Client restent sa propriété (ou celle de ses concédants). Le Client concède au Prestataire et à ses sous-traitants techniques, pour la durée du contrat, dans le monde entier et pour les seuls besoins du service, le droit de les reproduire, de les stocker, de les adapter (mise en forme, redimensionnement, mise en page) et de les représenter (affichage sur le site publié).

14.4 Cession au rachat. Après paiement intégral du prix de rachat de l'article 13, le Prestataire cède au Client, à titre définitif, les droits d'auteur qu'il détient sur le site tel que livré (code source HTML/CSS/JS, structure, mise en page, éléments rédactionnels et graphiques produits pour le Client), dans les conditions suivantes, conformément à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle :

  • Droit de reproduction : reproduction du site et de ses éléments, en tout ou partie, par tout procédé et sur tout support, en nombre illimité (notamment hébergement, copie et sauvegarde sur tout serveur) ;
  • Droit de représentation : communication et mise à disposition du public du site et de ses éléments, en ligne et hors ligne, sur tout réseau et tout terminal ;
  • Droit d'adaptation : modification, évolution, traduction et intégration du site à d'autres œuvres ou outils, y compris par des tiers choisis par le Client ;
  • Étendue : cession exclusive pour le site tel que livré, le Prestataire s'interdisant d'en réexploiter l'identique ; le Prestataire conserve la liberté d'utiliser ses savoir-faire, techniques, composants génériques et outils, qui ne sont pas cédés ;
  • Durée : pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux, y compris ses prorogations éventuelles ;
  • Territoire : le monde entier ;
  • Destination : exploitation du site pour l'activité professionnelle du Client, y compris à des fins commerciales et publicitaires, avec faculté de céder ou concéder ces droits à un tiers à l'occasion de la cession de son activité.

Cette cession est consentie pour le prix forfaitaire de rachat de l'article 13. Elle ne porte ni sur la plateforme et l'éditeur Studio, ni sur les composants de tiers intégrés au site (polices, icônes, images issues de banques libres de droits, bibliothèques logicielles), qui demeurent soumis à leurs licences propres, que le Client s'engage à respecter.

14.5 Contenus produits par intelligence artificielle. Le Prestataire précise que les contenus produits par intelligence artificielle n'ont pas de statut définitif en droit d'auteur français ; la cession consentie au rachat porte sur les droits d'exploitation dans la mesure permise par le droit applicable, sans garantie qu'une protection par le droit d'auteur soit reconnue.

15. Contenus générés par IA, relecture et responsabilité du Client

  • Origine des informations. Le site est généré par intelligence artificielle à partir des informations que le Client fournit lors de la création (activité, coordonnées, services, horaires, tarifs, photographies, etc.). Les faits relatifs à l'entreprise du Client (identité, adresse, téléphone, horaires, tarifs, références, certifications, avis) proviennent du Client. 1clic n'est pas conçu pour inventer d'informations factuelles : une information que le Client n'a pas fournie n'a pas vocation à figurer sur son site.
  • Relecture et validation par le Client. Le Client relit l'intégralité du contenu généré (textes, mentions, coordonnées, prix, images), le corrige si nécessaire dans le Studio, puis valide lui-même la mise en ligne. Le Client reste seul responsable des informations publiées sur son site, de leur exactitude, de leur caractère non trompeur et de leur conformité aux règles propres à son activité (mentions légales, professions réglementées, publicité, droit de la consommation).
  • Limites de l'IA. Malgré les garde-fous mis en œuvre, un modèle d'intelligence artificielle peut produire des formulations inexactes, imprécises ou inadaptées. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation de ces contenus à un usage particulier ; il appartient au Client de les vérifier et de corriger ou signaler toute erreur.
  • Les contenus générés par IA pouvant, à la marge, présenter des similitudes avec des éléments protégés de tiers, le Prestataire ne garantit pas l'absence de droits de tiers sur ces contenus. Le Prestataire garantit toutefois ne pas insérer sciemment de contenu contrefaisant. Le Client s'engage à remplacer tout élément susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers avant la publication qu'il valide.
  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des inexactitudes résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, ni des contenus que le Client choisit de publier. En cas de réclamation d'un tiers fondée sur un contenu publié par le Client, ce dernier en fait son affaire personnelle ; le Prestataire, sur signalement, fournit gratuitement un remplacement du contenu litigieux.

16. Usage de la plateforme et obligations du Client

  • Compte et sécurité. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé.
  • Usage acceptable. Le Client s'interdit de publier, via le service, tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, trompeur, ou portant atteinte aux droits ou à la dignité de tiers, ainsi que tout usage frauduleux ou contraire à l'ordre public.
  • Garantie du Client. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit ou fait générer, et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers relative à ces contenus ou à l'usage qu'il fait du service.
  • Statut d'hébergeur. Le Prestataire agit, à l'égard des sites publiés par ses Clients, en qualité d'hébergeur. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé par voie électronique à [email protected] ; le Prestataire en assurera le retrait prompt après notification. Le Prestataire conserve les données d'identification dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Suspension pour abus. En cas de manquement aux obligations du présent article, le Prestataire peut suspendre ou résilier le service, sans préjudice de tous dommages-intérêts, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou illicéité manifeste.
  • Assistante Onie. Les contenus produits par Onie (reposant sur des modèles d'intelligence artificielle) sont fournis « en l'état » ; le Client en valide la publication et en demeure responsable.

17. Réversibilité et restitution des contenus

À la fin du contrat (hors rachat), le Client peut, pendant 30 jours à compter de la résiliation effective, demander la restitution gratuite des contenus qu'il a fournis (textes saisis, images, logo) dans un format réutilisable. Passé ce délai, le compte et les données associées (site, médias, échanges avec Onie, demandes de support) sont supprimés conformément à l'article 11 et à la politique de confidentialité, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi (notamment la facturation). Le Client dont le site n'a jamais été mis en ligne peut faire la même demande de restitution à tout moment tant que son compte n'est pas supprimé (articles 4.2 et 11). Le code source du site généré reste accessible uniquement via le rachat (article 13) ; le transfert du nom de domaine demeure gratuit et indépendant (article 9).

18. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution technique du service. Sauf disposition légale impérative contraire, il n'est pas tenu des dommages indirects (notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, ou de données imputable à un tiers). La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Les limitations et exclusions qui précèdent ne s'appliquent pas en cas (i) de faute lourde ou dolosive, (ii) de dommage corporel, (iii) d'atteinte aux droits que la loi protège de manière impérative, ni (iv) lorsqu'elles reviendraient à priver de sa substance l'obligation essentielle du Prestataire.

19. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement pour les données des Clients (compte, entreprise, facturation, support) et en qualité de sous-traitant pour les données des visiteurs des sites publiés (messages du formulaire de contact, demandes de devis avec leurs photos, demandes de rappel, mesure d'audience), traitées pour le compte et sur instruction du Client. Ce dernier traitement est encadré par l'Accord de sous-traitance (DPA, article 28 du RGPD), annexe qui fait partie intégrante des présentes CGV-U et que le Client accepte en souscrivant. Les durées de conservation, les destinataires et les sous-traitants sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits par email à [email protected].

20. Droit de rétractation

20.1 Principe. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité (article 1). Le droit de rétractation de quatorze jours des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, n'a donc pas vocation à s'appliquer.

20.2 Professionnels relevant de l'article L.221-3. Par exception, le Client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation) bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité. Le Prestataire reconnaît contractuellement ce droit à ces Clients, que le contrat soit conclu en ligne ou hors établissement. Le Client qui s'en prévaut déclare relever de cette catégorie.

20.3 Exercice. Le Client notifie sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'article 23, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type en annexe, sans que ce soit obligatoire. Le Prestataire en accuse réception sans délai.

20.4 Exécution immédiate, paiement proportionnel et renoncement. Afin que son site soit mis en ligne sans attendre l'expiration du délai de quatorze jours, le Client demande expressément, lors de la souscription payante (case de l'écran de mise en ligne et de paiement), que l'exécution du service commence immédiatement. Il reconnaît que :

  • s'il exerce son droit de rétractation après ce commencement d'exécution, il doit au Prestataire un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat (article L.221-25 du Code de la consommation). Ce montant est calculé au prorata du nombre de jours écoulés dans la période d'abonnement payée, sans pouvoir excéder le prix de cette période ; le surplus est remboursé au plus tard quatorze jours après la réception de sa notification, par le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sans frais ;
  • lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28, 1° du Code de la consommation). Le Client déclare renoncer expressément à son droit de rétractation dans cette hypothèse.

20.5 Articulation avec la garantie de l'article 6. Pendant les 7 jours qui suivent le paiement initial, la garantie satisfait ou remboursé de l'article 6 (remboursement intégral, sans retenue) est plus favorable que le paiement proportionnel de l'article L.221-25 : le Client peut s'en prévaloir à la place de la rétractation.

20.6 Création gratuite. La création gratuite du site (article 4.2) n'est pas un contrat payant : elle ne donne lieu à aucun paiement et n'ouvre aucun droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation de l'article 20.2 s'applique, son délai court à compter de la conclusion du contrat payant, c'est-à-dire du paiement effectué lors de la mise en ligne.

21. Modification des CGV-U et des tarifs

  • Le Prestataire peut modifier à tout moment les présentes CGV-U et ses tarifs. Les CGV-U applicables sont celles en vigueur, datées et versionnées, au jour de l'inscription pour la création gratuite et, pour l'abonnement payant, au jour de la souscription (paiement lors de la mise en ligne).
  • En cas de modification des CGV-U ou d'évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours, le Client en est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, soit avant la prochaine échéance de reconduction.
  • En cas de modification défavorable (notamment hausse de prix), le Client peut résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur ; à défaut, la modification est réputée acceptée à compter de l'échéance suivante. Aucune modification tarifaire ne s'applique rétroactivement à une période déjà payée.
  • Les prestations à la carte (page supplémentaire, domaine, rachat) sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande de la prestation concernée.

22. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV-U sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours, en adressant une réclamation écrite à [email protected].

Médiation de la consommation. Le service étant réservé aux professionnels, le Client n'est en principe pas un consommateur. Si toutefois un Client devait être regardé comme tel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande à [email protected], et au plus tard dans la réponse à toute réclamation restée sans solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Client commerçant relève des tribunaux de Toulouse ; lorsque le Client n'est pas commerçant, la compétence est déterminée par les règles de droit commun (articles 42 et suivants du Code de procédure civile).

23. Contact

Altitude Studio, Teddy Steis (entrepreneur individuel), SIRET 848 474 060 00037, 31 rue de l'église, 31780 Castelginest, France
Questions générales : [email protected]
Remboursement, résiliation, rétractation : [email protected]
Support technique : [email protected]
Données personnelles (RGPD) : [email protected]

Annexe : formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'article 20.)

À l'attention de Teddy Steis (Altitude Studio), 31 rue de l'église, 31780 Castelginest, France, [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (abonnement au service 1clic).

Commandé le : ____________________

Nom du client (ou de l'entreprise) : ____________________

Adresse du client : ____________________

Adresse email du compte 1clic : ____________________

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

Date : ____________________

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